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Honoraires
Il fixe, d'un commun accord avec vous, le montant de ses honoraires,
dus en toute matière en considération du travail fourni, de l'importance
du service rendu et des intérêts en cause.
Ces honoraires couvrent les frais de fonctionnement de son Cabinet
et sa rémunération. En cas de litige, ils font l'objet d'un arbitrage
du Bâtonnier.
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Frais de procès
En cas de procès, en plus de ses honoraires, il vous demande une
somme pour couvrir les frais de procédure (actes d'Huissiers, honoraires
d'Expert, droit de plaidoirie, etc …).
Devant le Tribunal de Grande Instance, il perçoit un " Etat de frais
" comprend outre les frais de procédure, les émoluments qui constituent
sa rémunération pour les actes de procédure accomplis en votre nom
: cet état de frais est établi sur la base d'un Tarif fixé par le
Ministre de la Justice.
Ces frais seront, en définitive, supportés par la partie perdante
(sauf décision contraire et motivée des Juges).
Il est en droit de vous demander des provisions au début et en cours
de procès.
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