La démission du salarié


Lorsque vous souhaitez quitter votre emploi, plusieurs problèmes surgissent:


Votre démission peut résulter d'une décision de votre part de ne plus travailler dans une entreprise dans laquelle vous vous ennuyez et/où l'ambiance n'est pas celle que vous attendiez, par exemple. Dans ce cas, votre démission est sans ambiguïté, clairement réfléchie, et la lettre que vous ferez parvenir à l'employeur sera explicite. Dans cette hypothèse, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision, sauf accord avec l'employeur, qui vous règlera votre solde de tout compte, y compris les congés payés et éventuellement le préavis non effectué. Vous ne percevrez pas l'ASSEDIC.

Cependant, il arrive fréquemment que la démission résulte d'une contrainte de la part de l'employeur: votre patron se comporte de telle manière que la seule issue pour vous est de donner votre démission. Par exemple, il n'a pas mis à votre disposition des sanitaires convenables, il vous harcèle constamment, vous règle les salaires en retard, ne vous paie pas les heures supplémentaires, etc...

Dans ce cas, votre démission est dite légitime, et la rupture de votre contrat de travail ne vous est pas imputable: il s'agit en réalité d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous devrez alors saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, et, en cours de procédure, il vous faudra prouver que votre démission est en réalité due au comportement inadmissible de votre employeur. Prenez soin d'indiquer, dans la lettre de démission, que vous démissionnez à cause de tel ou tel fait qui vous oblige à le faire: profitez de la lettre de démission pour dire tout ce que vous avez sur le coeur, et tout ce que vous reprochez à votre employeur. (Voir par exemple: Cour de Cassation 26 septembre 2002 Mocka / Centre Sportif de Boyardville. Consultez l'arrêt en PDF).

Si vous parvenez à prouver que la rupture de votre contrat est due à une faute de l'employeur, vous percevrez des indemnités de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture abusive ainsi que les ASSEDIC.

Enfin, la démission peut être motivée pour cause de mutation du conjoint. Indiquez dans votre lettre de démission que vous êtes obligé(e) de quitter votre emploi car votre conjoint (ou concubin ou "pacsé") doit quitter la région pour mutation professionnelle. Dans ce cas, votre démission est légitime et vous percevrez les ASSEDIC.

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