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Lorsque
vous souhaitez quitter votre emploi, plusieurs problèmes surgissent:
Votre démission peut résulter d'une décision
de votre part de ne plus travailler dans une entreprise dans laquelle
vous vous ennuyez et/où l'ambiance n'est pas celle que vous
attendiez, par exemple. Dans ce cas, votre démission est sans
ambiguïté, clairement réfléchie, et la lettre
que vous ferez parvenir à l'employeur sera explicite. Dans
cette hypothèse, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision,
sauf accord avec l'employeur, qui vous règlera votre solde
de tout compte, y compris les congés payés et éventuellement
le préavis non effectué. Vous ne percevrez pas l'ASSEDIC.
Cependant, il arrive fréquemment que la démission résulte
d'une contrainte de la part de l'employeur: votre patron se comporte
de telle manière que la seule issue pour vous est de donner
votre démission. Par exemple, il n'a pas mis à votre
disposition des sanitaires convenables, il vous harcèle constamment,
vous règle les salaires en retard, ne vous paie pas les heures
supplémentaires, etc...
Dans ce cas, votre démission est dite légitime, et la
rupture de votre contrat de travail ne vous est pas imputable: il
s'agit en réalité d'un licenciement sans cause réelle
et sérieuse. Vous devrez alors saisir le conseil
de prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts
pour rupture abusive, et, en cours de procédure, il vous faudra
prouver que votre démission est en réalité due
au comportement inadmissible de votre employeur. Prenez soin d'indiquer,
dans la lettre de démission, que vous démissionnez à
cause de tel ou tel fait qui vous oblige à le faire: profitez
de la lettre de démission pour dire tout ce que vous avez sur
le coeur, et tout ce que vous reprochez à votre employeur.
(Voir par exemple: Cour de Cassation 26 septembre 2002 Mocka / Centre
Sportif de Boyardville. Consultez
l'arrêt en PDF).
Si vous parvenez à prouver que la rupture de votre contrat
est due à une faute de l'employeur, vous percevrez des indemnités
de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture
abusive ainsi que les ASSEDIC.
Enfin, la démission peut être motivée pour cause
de mutation du conjoint. Indiquez dans votre lettre de démission
que vous êtes obligé(e) de quitter votre emploi car votre
conjoint (ou concubin ou "pacsé") doit quitter la
région pour mutation professionnelle. Dans ce cas, votre démission
est légitime et vous percevrez les ASSEDIC.
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