Licenciement ou départ négocié (page 1/2) 


Le contrat de travail prend fin de plusieurs manières : 

  • à l'initiative du salarié : il s'agit d'une démission

  • à l'initiative de l'employeur : il s'agit d'un licenciement

  • à l'initiative des deux : il s'agit d'une rupture amiable

  • par l'intervention du Juge : il s'agit de la résiliation judiciaire

Bien souvent, pour le salarié ou pour l'employeur, la question va se poser de savoir quel sera le coût de cette rupture, en dehors des ressentiments et contestations sur son principe.

L'employeur peut alors proposer au salarié d'effectuer ce qu'il est convenu de nommer un départ négocié, qui prend la forme d'une transaction. Il faut savoir qu'une transaction est toujours possible, même en cours de procédure devant le Conseil de Prud'hommes, et ceci jusqu'au jugement.


La difficulté réside dans le fait que pour être valable, la transaction doit obéir à certaines règles définies par le Code Civil, et bien souvent, le recours à un avocat ou un professionnel du droit s'avère nécessaire pour sauvegarder les intérêts de chacun.

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